Vous pouvez peut être bénéficier du complément de libre Choix du Mode de Garde (CMG) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).
La caisse d’Allocation familiales (CAF) ou, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) prend en charge :
- 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(e)
- Une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de cette aide dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et de leur âge : un minimum de 15% de la dépense restera toutefois à vos charges.
Si vous avez à la fois recours à une assistante maternelle et une garde à domicile, le cumul du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) peut être possible sous certaines conditions. Renseignez vous auprès de votre Caf ou de votre Msa.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.
Les formalités à accomplir pour les parents employeurs :
Démarche en pratique
- Vous contactez votre CAF/MSA
Vous devez déposer votre demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de votre CAF ou MSA. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de Cmg sur www.caf.fr ou sur www.msa.fr - Votre CAF/MSA informe le Centre Pajemploi. C’est votre Caf ou Msa qui examine votre demande et qui fait parvenir au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à votre immatriculation comme employeur.
- Le centre Pajemploi vous immatricule. Le centre Pajemploi vous fait parvenir votre notification d’immatriculation contenant vos identifiant et mot de passe temporaires vous permettant d’effectuer vos déclarations mensuelles sur internet. Si vous n’avez pas Internet, vous avez la possibilité de commander un carnet de volet Pajemploi pour faire des déclarations papier grâce au coupon réponse présent sur votre notification.
- Vous vous inscrivez à votre espace employeur sur www.pajemploi.urssaf.fr. Le centre Pajemploi enregistre votre inscription qui vous permet d’effectuer vos démarches en ligne ce qui vous évite l’envoie de documents papiers.
- Vous déclarez les salaires que vous avez versés par Internet à votre assistante maternelle. Vous pouvez également utiliser les Volets présents dans le carnet Pajemploi.
- Le centre Pajemploi traite votre déclaration et vous communique le montant des cotisations calculées pour votre employé(e) :
– Les cotisations prises en charge par la Caf ou la Msa et le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sue votre compte bancaire ou postal.
– Le centre Pajemploi envoie également un bulletin de salaire à l’assistante maternelle que vous employez. - Votre Caf/Msa verse le Cmg (le choix de mode de garde) de la Paje. C’est votre Caf ou Msa qui paie les cotisations sociales au centre Pajemploi. Elle vous verse aussi une aide couvrant partiellement la rémunération de l’assistante maternelle que vous employez.
- Le crédit d’impôts : En fin d’année, le centre Pajemploi vous délivre une attestation vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.
Source : http://www.caf/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides:petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-d-activite